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Loi littoral : le Sénat fait une exception pour la Corse

le 20 juillet 2018

Loi littoral : le Sénat fait une exception pour la Corse

Après le  vote de cet amendement,  la  satisfaction du sénateur les Républicains Jean Jacques Panunzi et la colère de l'association U Levante.

Le Sénat vient d'adopter un amendement à la loi Elan concernant les communes insulaires soumises à la fois aux lois montagne et littoral. Le texte présenté par le gouvernement et soutenu par le sénateur les Républicains Jean-Jacques Panunzi prévoit qu’ au-delà des Espaces Proches du Rivage, dans les communes littorales soumises aux deux lois, le PADDUC pourra déterminer les secteurs dans lesquels s’appliquera seulement la Loi Montagne. Le document d'urbanisme pourra donc décider dans ces communes des zones - exceptées celles situées proches du rivage ou en zone remarquable- , où ne s'appliquera plus la loi littoral. L'avis du Conseil des Sites sera toutefois requis. La loi montagne, elle qui s'appliquera, autorise l’urbanisation en continuité des hameaux et des groupes de construction. Jean-Jacques Panunzi se félicite de cette adoption, qui pour lui est une première réponse à la problématique connue par 71 communes en Corse, et dit resté attentif à la suite des débats parlementaire sur cet amendement . Pour l’association u Levante, en revanche, on assiste là à un sacrifice inadmissible, un acte prémédité et perpétré sans débat, à l’insu de la volonté publique d’une population particulièrement attachée à la loi Littoral. U Levante qui dénonce les agissements d’un État sacrificateur et le silence sacrilège de nombreux élus et de la Collectivité de Corse.

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